Parrainage

Offre de parrainage

Parrainez un proche et partagez jusqu’à 3.000€ avec lui

Principe de l'offre

Vous Parrainez un ami ou une connaissance

Parlez de nous à un ami, un membre de votre famille ou une connaissance !
N’hésitez pas à nous contacter pour préparer au mieux votre parrainage.
(Vous n’avez pas besoin d’être un de nos clients pour pouvoir parrainer)

Nous vendons le bien de votre filleul

Votre filleul nous mandate en exclusivité pour la vente de son bien.
Nous prenons les choses en main et faisons ce que nous savons faire le mieux : notre métier.

Vous êtes tous les deux récompensés

Vous et votre filleul êtes récompensés dès la réalisation de la vente avec notre concours. Vous définissez entre vous le mode de répartition de la récompense.

Conditions de l'offre

I. Date et durée

La présente offre est proposée à partir du 20/01/2019, sans limitation de durée.
L’immobilière du Bas-Rhin se réserve la faculté de mettre fin à l’opération de parrainage à tout moment sans toutefois porter atteinte aux droits des parrains et filleuls ayant participé à la réalisation d’un mandat de vente auprès d’elle avant la cessation de l’opération.

II. participation

1. Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure (ou émancipée), capable juridiquement et n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.

2. Conformément à la loi n°70-9 du 02 janvier 1970, l’attention du parrain est attirée sur le fait que sa participation une opérations de parrainage doit rester strictement occasionnelle. La participation à la présente opération est ainsi limitée à un seul parrainage par personne et par an.
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

3. Le filleul doit être une personne morale de droit privé ou une personne physique, majeure (ou émancipée), et non frappée d’incapacité juridique.

4. Le filleul doit être un propriétaire de bien immobilier souhaitant vendre ledit bien immobilier.

5. L’immobilière du Bas-Rhin demeure libre de contracter ou non avec le filleul.
De même, le filleul est libre de ne pas contracter avec l’immobilière du Bas-Rhin.

III. Modalités du Parrainage

1. Pour pouvoir parrainer un filleul, le parrain devra contacter l’immobilière du Bas-Rhin et l’informer des cordonnées du filleul (Nom, prénom, téléphone, adresse mail), ainsi que des informations dont il dispose concernant le bien que le filleul souhaite vendre.

2. Pour que l’offre de parrainage soit valide, le filleul devra accorder un mandat de vente exclusif à l’immobilière du Bas-Rhin. Dans le cas où le filleul devait révoquer ledit mandat, le parrainage en cours prendrait automatiquement fin.

3. Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient parrainer le même filleul, seule la première personne ayant communiqué les cordonnées du filleul à l’immobilière du Bas-Rhin se verra en droit de profiter de la rétribution.

4. Le parrainage ne peut être rétroactif. Une personne ayant présenté un client à l’immobilière du Bas-Rhin avant le début de l’offre ne pourra réclamer de rétribution.

5. Ne pourra être filleul une personne étant déjà en contact avec l’immobilière du Bas-Rhin. Un filleul ne pourra être parrainé au total qu’une seule fois, même pour des biens immobiliers différents.

IV. Validation et récompense

1. Pour que le parrainage soit validé et que le parrain et le filleul soient rétribués, trois conditions doivent avoir été remplies :
– un mandat de vente exclusif doit avoir été signé par le filleul avec l’immobilière du Bas-Rhin ;
– Un compromis de vente doit avoir été signé durant la durée de validité du mandat ;
– le bien objet de ce mandat doit avoir été vendu (par acte notarié) par l’intermédiaire de l’immobilière du Bas-Rhin.
Ces conditions sont cumulatives.

2. L’immobilière du Bas-Rhin s’engage à informer le parrain par écrit de la conclusion de la vente du bien immobilier (à savoir la signature de l’acte authentique de vente) du filleul dans un délai de deux semaines. Les rétributions seront tenues à la disposition du parrain et du filleul à partir de ce moment.

3. La valeur de la rétribution est liée aux conditions du mandat de vente exclusif (et notamment au montant des honoraires perçus). Dans le cas où le prix de vente devait différer de celui défini dans le mandat, la rétribution pourra être ajustée.
 
4. La rétribution sera en principe partagée à valeur égale entre parrain et filleul sauf convention différente entre ces derniers.
 
5. Le parrainage ainsi que les rétributions qui lui sont liées pourront être invalidés dans le cas ou apparaitrait un motif manifeste d’inéligibilité prévu par le présent règlement.

V. Dispositions légales

1. Le présent règlement est soumis au droit français. Il pourra être modifié à tout moment si la modification est rendue nécessaire par une obligation légale ou réglementaire.

2. La participation à la présente opération emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement par le parrain et son filleul.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu, à une demande de restitution de la rétribution ou la suppression de la rétribution, et/ou pourra engager la responsabilité du parrain et/ou du filleul en cas de préjudice.

3. Les données récoltées et traitées concernant le parrain et le filleul sont nécessaires à l’exécution de l’opération de parrainage et relèvent de l’intérêt légitime de l’immobilière du Bas-Rhin. Elles sont traitées à des fins de suivi de la relation clientèle.
Elles sont destinées à l’immobilière du Bas-Rhin ainsi que d’éventuels partenaires commerciaux (agences partenaires), ces données ne seront pas transmises à des tiers pour des fins de publicité.
Les données du parrain et du filleul sont conservées pendant la durée du parrainage et dans un délai de 5 ans à compter de la fin de celui-ci.
A défaut de conclusion d’un mandat par le filleul, elles seront supprimées dans un délai de 3 ans ou immédiatement à la demande du filleul.

4. Conformément au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi Informatique et libertés du 06.01.1978, le parrain et le filleul disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation de ses données auprès de l’immobilière du Bas-Rhin. Par ailleurs, ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

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